Proposition de loi Boyer Préel : lâchée par le gouvernement ? 

Posted by Marie-Sarah Fangous on 18, mar, 2012 in Actualités, Biologie Médicale, Laboratoires d'analyse médicale, Lifehack, Loi HPST, Privatisation, professionnels de santé, Réforme, résistance, Sénat, slide, Veille juridique | 0 comments

Le texte de la proposition de loi (PPL) Boyer-Préel, modifié et voté par l’Assemblée Nationale en bénéficiant d’un consensus transpartisan historique, n’a finalement pas été inscrit à l’ordre du jour lors de la conférence des Présidents du Sénat du 8 février dernier.

Les Parlementaires jugeant – à juste titre – que le texte ne pouvait pas être voté conforme du fait des problèmes non encore réglés par le texte issu de l’Assemblée Nationale, et réclamant que soient respectées les prérogatives du législateur…

Le Gouvernement s’est opposé jusqu’à la dernière minute à l’ouverture d’une niche Parlementaire qui aurait permis l’inscription de cette PPL à l’ordre du jour sur les créneaux UMP et nouveau centre. Par cette ultime manœuvre l’Exécutif a de facto bloqué toute possibilité de vote avant la fin de cette législature, alors même que des Parlementaires issus de la majorité s’étaient grandement investis auprès de leurs collègues de l’opposition dans une dynamique d’amélioration de la proposition de loi.