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PPL Fourcade : le Sénat a encore fait preuve de sagesse !

PPL Fourcade : le Sénat a encore fait preuve de sagesse !

Nous étions 750 biologistes mercredi à manifester dans les rues de Paris et devant le ministère de la santé, à exprimer notre inquiétude et notre mécontentement, et le Sénat nous a entendus !

Sénat - Façade sud

Jeudi 30 Juin et Vendredi 1er Juillet 2011, lors du vote au Sénat à l’occasion de la 2e lecture du texte modifiant certaines dispositions de la loi HPST, les Sénateurs se sont exprimés en faveur des jeunes biologistes médicaux, et nous ont redonné un début d’espoir.

Les points positifs :

- « Adieu » aux ristournes !

L’article 20 sexies impose la facturation des actes de biologie médicale au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale entre les laboratoires de biologie médicale et les établissements de santé privés, afin qu’aucune concurrence low cost ne puisse s’instaurer et nuire à la prise en charge de nos patients.

- Les participations croisées entre laboratoires de biologie médicale et cabinets infirmiers sont interdites !

L’article 20 quinquies est modifié, et empêche dorénavant la détention concomitante de parts dans un laboratoire de biologie médicale et dans une structure réalisant la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne répondant pas à la définition d’un site de LBM.

- Fin du recrutement de personnel non qualifié en CHU sur des postes de biologistes médicaux !

L’article 20 octies est supprimé, empêchant que soit créée une véritable voie « parallèle » à celles déjà mise en place (DES ou qualification Ordinale), qui permettrait de « nommer » des praticiens non qualifiés pour des raisons « politiques » avec les conséquences que l’on connait. Le Sénat a dans sa Sagesse maintenu le caractère qualifiant du DES de biologie médicale et a su protéger l’intérêt supérieur des patients devant les demandes irresponsables et injustifiables du point de vue de la santé publique d’une poignée de « mandarins ».

- L’ultraminoritariat forcé est en cours d’abolition !

L’amendement adopté en commission des affaires sociales du Sénat et confirmé par vote lors de la séance plénière vise à l’instauration d’un  pourcentage de part minimal détenu par chacun des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale. Ce pourcentage sera ultérieurement déterminé par décret, et pourra être adapté au nombre d’associés exerçants et associé à des mesures permettant l’entrée progressive des jeunes praticiens dans le capital.

Par ailleurs, toute société ne satisfaisant pas à cette règle aura un an à compter de la parution de la loi pour se mettre en conformité avec la loi.

Malgré tout, quelques points négatifs :

- Pas d’adaptation de l’accréditation aux contraintes des laboratoires d’analyses médicales…

L’article 20 decies impose maintenant une accréditation obligatoire à 100% en 2020.

- Pas de cotation des consultations spécialisées…

Nous soutenons le Conseil National de l’Ordre des Médecins dans sa demande de ne pas introduire de rupture d’égalité entre praticiens et de ne pas altérer la prise en charge médicale, notamment en dégradant la prise en charge en AMP représentant tout de même 15% des couples français !

- Parallèlement, le 5-1 n’est toujours pas à l’ordre du jour…

Le décret instaurant que la majorité des droits de vote et du capital doit, pour des raisons impérieuses de maintien de l’indépendance médicale, être détenue par les biologistes exerçant au sein de la SEL  n’a toujours pas été promulgué malgré les demandes maintes fois répétées de la profession et malgré l’arrêt de la CJUE en date du 16 décembre 2010 (affaire C89/09), et nous devrons continuer à nous battre sur ce point.

Tout ceci pourquoi ?

Pourquoi s’efforce t’on de libéraliser la santé en France contre l’avis même de l’Europe, et ceci à l’encontre de toutes les valeurs qui font de notre système de santé l’un des meilleurs, et des plus justes, au monde ?

La question demeure à ce jour sans réponse !

La France devra pourtant s’aligner sur la décision de la CJUE afin que l’indépendance des professions médicales soit conservée !

Il est  étonnant qu’il appartienne à la profession elle-même de rappeler son propre Ministre de Tutelle à ses responsabilités et de l’enjoindre à protéger l’indépendance médicale des praticiens français !

Un bilan globalement positif ?!

A n’en pas douter… ;) , même si énormément de travail reste à faire dans les 15 jours à venir de façon à ce que les parlementaires de l’assemblée nationale prennent pleinement conscience des enjeux de notre spécialité médicale, et puissent ainsi les défendre à l’avenir.

Nous tenons dans l’attente des prochaines échéances de la ppl fourcade à remercier infiniment les Sénateurs qui ont une nouvelle fois fait preuve d’une grande indépendance de pensée et ont su sauvegarder les valeurs praticiennes de notre profession. Sans eux, la biologie médicale française aurait été définitivement détruite ! C’est pourquoi de tout cœur, nous leur disons merci !

Un énorme travail a déjà été accompli, notre mobilisation et surtout notre détermination à nous battre pour défendre nos patients ainsi que notre profession et notre avenir nous ont enfin donné raison, et nous pouvons tous en être fiers !

Nous nous devons de poursuivre et d’intensifier le mouvement, car l’échéance finale est proche.

Les prochaines étapes à remporter : 2e lecture à l’Assemblée Nationale le Jeudi 7 Juillet, puis passage en commission mixte paritaire le Mercredi 13 Juillet.

Nous ne doutons pas que les Députés sauront montrer autant de sagesse que les Sénateurs de façon à faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers de tiers extérieurs à notre profession.

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Commentaires

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26 Comments

  1. Dépêche APM;)

    Biologie médicale: les sénateurs repoussent le recrutement dérogatoire de biologistes en CHU

    PARIS, 1er juillet 2011 (APM) – Les sénateurs ont supprimé vendredi la possibilité de nommer des non-biologistes sur des postes hospitaliers de biologistes médicaux en CHU, dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

    La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture vendredi en fin d’après-midi.

    Les sénateurs ont estimé que la nomination dans les CHU de personnes non titulaires du diplôme d’études spécialisées créait « à juste titre, chez les biologistes médicaux un sentiment très fort d’injustice, et de dévalorisation de leur formation, en même temps qu’elle décourage les étudiants en biologie médicale d’envisager une carrière hospitalière ».

    Ils ont pointé aussi le risque de désorganisation du fonctionnement des services et des laboratoires hospitaliers et ont souligné que cette mesure allait à l’encontre des principes de la réforme de la biologie médicale et ne tenait pas compte de l’importance de cette discipline dans le parcours de soins.

    Le Sénat a supprimé aussi l’article, inséré par l’Assemblée nationale, qui permettait une accréditation partielle des laboratoires de biologie médicale.

    CONDITIONS DE REALISATION DES EXAMENS

    Les sénateurs ont adopté sans modification la mesure permettant que, lorsque la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale (LBM) ou dans un établissement de santé, elle puisse l’être en tout lieu, par un professionnel de santé et sous sa responsabilité, dans le respect de la procédure d’accréditation.

    Les sénateurs ont ajouté une disposition interdisant à une personne détenant une part du capital d’une société non accréditée réalisant la phase pré-analytique d’examens de biologie médicale de participer au capital d’une société exploitant un laboratoire de biologie médicale.

    Le gouvernement a fait voter une mesure qui va permettre à l’Etablissement français du sang (EFS) de disposer d’un seul laboratoire multisite par établissement de transfusion sanguine, par dérogation à l’article L6222-5 du code de la santé publique qui prévoit que les sites d’un laboratoire de biologie médicale sont localisés au maximum sur trois territoires de santé infrarégionaux limitrophes.

    « En effet, les établissements de l’EFS, seul opérateur de santé publique présent sur tout le territoire national, sont en général implantés sur plus de trois territoires de santé, et parfois sur deux régions, dans le respect des schémas d’organisation de la transfusion sanguine », a expliqué la secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra.

    Mais compte tenu de son maillage territorial et de son organisation, « la limitation à trois territoires de santé pénalise particulièrement l’EFS, et la dérogation proposée vise à optimiser son fonctionnement, sans pour autant remettre en cause les exigences de qualité et l’accréditation définies par l’ordonnance de biologie ».

    Les sénateurs ont voté l’article sur la définition de l’examen de biologie médicale qui rétablit la distinction opérée par les textes antérieurs entre ces examens et les actes d’anatomie et de cytologie pathologiques.

    A l’initiative du rapporteur, Alain Milon (UMP, Vaucluse), les sénateurs ont modifié l’article rétablissant les « ristournes » que le laboratoire pouvait consentir à des établissements de santé. Ils ont décidé de supprimer cette mesure pour éviter que les laboratoires se livrent à une « guerre commerciale » mais ont voulu encourager « les coopérations non marchandes » entre les établissements de santé dans le domaine de la biologie médicale.

    Les sénateurs ont donné ainsi satisfaction à plusieurs organisations de biologistes et d’internes qui ont protesté ces dernières semaines contre des modifications introduites dans l’ordonnance du 13 janvier 2010, dont celle permettant de recruter des non-biologistes en CHU et celle autorisant les ristournes (cf APM SNOFS003).

    ORDRE DES PHARMACIENS

    Par ailleurs, les sénateurs ont adopté sans modification un article qui rattache à une même section de l’Ordre des pharmaciens tous les pharmaciens exerçant dans le domaine de la biologie.

    Actuellement, une section de l’Ordre regroupe les « pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires de biologie médicale publics et privés ». Il est proposé d’en modifier l’intitulé pour regrouper, dans le même tableau, pharmaciens « exerçant dans un laboratoire de biologie médicale et pharmaciens exerçant la biologie médicale, ou l’un de ses domaines, dans un établissement de santé ».

    co/san/ab/APM polsan
    redaction@apmnews.com

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  2. Bonjour à tous, bonjour Thomas,

    Bravo pour cette bataille, les résultats sont très encourageants.

    Permettez moi deux remarques , une très particulière, l’autre très générale

    1- sur les prélèvements hors laboratoire:

    Les critères/individus qui décident que « la phase préanalytique ne peut être effectuée dans un laboratoire » ne sont pas désignés : n’importe qui pourra décider et pour n’importe quelle raison sans jamais craindre un retour de flamme juridique pour abus de droit : il ne faut pas laisser cela ainsi car tous les effeorts accumulés ailleurs pourraient bien être vidés de leur sens avec une brêche béante comme celle-ci.

    2- sur le 5.1, le décret n’a rien à voir avec l’ordonnance et donc avec les sénateurs

    S’il ne sort pas, c’est peut être parceque pourait se profiler derrière le 5.1 un nouveau délit d’entrave
    C’est le vieux débat subsidiarité/intégration : ce ne pourra jamais être 100/0 et cela ne doit pas devenir
    0/100. Un peu comme le sujet de la « libéralisation » de la santé: je crois que pour être efficace sur le respect du cacactère particulier de la santé et des précautions à prendre dans sa gestion, eu égard à son financement socialisé, il faut absolument ne pas avoir comme objectif de sanctuariser car cela reste contraire au droit communautaire et ne prospèrera pas.

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  3. Bonjour à tous, Bonjour Thierry;)

    Nous avions posé deux amendements pour le préanalytique, seul l’un d’entre eux a été retenu. Le second correspondait à ce que tu préconises, mais n’est pas passé.

    Pour le 5-1: nous venons, dans un effort conjoint avec le SDB, de le faire passer. La CAS de l’Assemblée Nationale vient de donner un avis favorable à un amendement reprenant au niveau législatif ce que le 5-1 proposait de faire paraître au niveau réglementaire.

    La vie est pleine de surprise, et celle-ci en est une excellente;) Nous espérons que le vote en plénière confirmera l’orientation de l’Assemblée Nationale sur ce sujet.

    Amitiés à tous;)

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  4. Bonjour

    Je me joins à TC pour saluer votre boulot (c’est rassurant de voir que la relève des combattants est assurée…)

    Pour ce qui concerne le point obscur sur le pr? analytique il me semble que justement pendant pas mal de temps la question des égarements sera limitée. Il est écrit: » dans le respect de la procédure d’accréditation
     » . Sauf erreur de ma part cela veut donc dire que cela doit se faire sous l’autorité (ndlr comprenons « responsabilité pleine et entière) du biologiste qui devra avoir défini les conditions de réalisation et que celles ci remplissent les exigences du Cofrac.

    Vu que les plus mauvais d’entre nous aurons besoin de 9 ans pour se faire accréditer il va s’en passer des choses pendant ce temps (réduction du nombre de bios => fermeture automatique du nombre de sites)

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  5. Sur le 5.1, je continue à penser que la notion de « biologiste européen » va perdurer sauf à enfreindre à nouveau les traités CE , on en reparlera.
    Sur le préanalytique, il faut remonter au créneau à l’AN avec un amendement pour fixer la prise de décision du « lorsque la phase préana ne peut ….. », ce me semble aussi important que le 5.1

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  6. Il est vrai que ce genre de précision ne peut que mieux cadrer les limites du système

    De façon générale il est grand temps que l’on sorte de ce flou intégral et de ces batailles de communiqués qui sont plus en vigueur dans un pays de la zone intertropicale que dans un pays supposé raisonnable.

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  7. Dommage que Catherine Lemorton et Xavier Bertrand ne se soient pas compris ce matin à propos de l’amendement 71. Ils étaient sur la même longueur d’onde.

    Tout le monde est d’accord pour dire que les Infirmiers doivent pouvoir prélever à domicile dans tous les cas et y compris dans leurs cabinets lorsque cela apporte un vrai service au patient, il suffisait simplement de règlementer les cas où la pertinence du service rendu n’est pas apportée (labo en proximité pédestre).

    Cette question, objet de l’amendement, n’a rien à voir avec le périmètre de la phase préanalytique versus prélèvement, comme XB a fait semblant de le croire pour mieux se fâcher et évacuer la question précédente.

    tel que votée, la loi dit que n’importe qui peut ouvrir un cabinet infirmier en face ou à côté d’un labo, prélever 50 personnes par jour, et apporter les tubes dans un labo de la ville voisine parceque le biologiste y est plus gentil….En effet, aucune définition juridique n’est donnée à la phrase « lorsque la phase préanalytique ne peut être effectuée dans un laboratoire…il peut l’être en tout lieu…. » : la décision d ‘appliquer cette phrase est laissée à la discrétion de l’infirmier qui peut prendre les pretextes les plus fantaisistes sans aucune crainte de retour de baton juridique puisque la notion n’est pas définie…

    Je pense que ce problème est gravissime et mérite une QPC dès promulgation de la Loi.

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  8. L’urgence ne se limite malheureusement pas aux cabinets d’IDE, d’après ce que j’ai compris, l’amendement 22 est passé (je veux bien une confirmation :p).

    C’est un cocktail franchement détonant…

    Nos petites et confraternelles chamailleries apparaissent bien ternes et dérisoires à coté du tsunami qui s’annonce.

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  9. Bonsoir

    L’amendement n• 22 concerne l’article 20 quinquies et a pour objet la question des % de contrôle des spfpl; celui la a été rejeté

    L’article 22 du texte de loi lui fait l’objet d’un amendement n•54 qui effectivement aborde cette question des tarifs différentiés selon les réseaux de soins ; cet amendement n’ayant pas été soutenu (ndlr: soutenu veut dire présenté
    ) personne ne s’est encore prononcé!!!

    Avant de s’emballer et écouter les rumeurs il faut attendre demain la fins des débats parlementaires

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  10. Sauf erreur de ma part, le 54 devait supprimer l’article 22.
    Ce 54 n’a pas été soutenu.
    Le 22 a été adopté aprés vote.

    http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

    Session du jour, article 22 .

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  11. tsss tsss!!! l’article 22 a été adopté, l’amendement 54 qui souhaitait le supprimer n’a pas été défendu et un amendement 79 permet aux réseaux de rester « ouverts » (article 22 bis).

    Je vais encore aller à contre courant mais je ne comprend pas l’hostilité des biologistes à ces réseaux car c’est une formidable occasion (ratée donc) de communiquer sur le fait que notre profession est quasiment la seule à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires (voir les stats de la cnam, on est à un tout petit epsilon).

    Or le développement de l’inégalité d’accès aux soins est un problème politique majeur car bientôt sanitaire et que la mise en place de réseaux, comme d’ailleurs les maisons de santé, sont des outils de maîtrise des DH permanents et déraisonnables qui sont en train d’asphyxier le reste à charge.

    Aucun réseau, dans l’état actuel des textes, ne demandera à un biologiste de travailler en dessous du tarif de responsabilité puisque les ristournes restent interdites sauf hôpitaux et cliniques.

    Donc pour moi le développement des antennes IDE en ville est le seul vrai problème à redouter.

    Sur le 5.1, j’aimerais bien avoir l’avis de Thomas. De mon point de vue, il n’y a rien de nouveau puisque la non rétroactivité du droit français s’applique,(amendement 80 sur article 18) , ce que j’ai toujours prédit et c’est la raison pour laquelle je milite pour la troisième voie entre libéralisation et sanctuaire (voir mon blog).

    Par contre, il est très fâcheux que la règle de un an pour appliquer l’actionnariat minimal ait été effacée car l’outil d’intégration perd de son efficacité.

    Ce gouvernement est vraiment très spécial……

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  12. Xavier Bertrand a délibérément laissé préanalytique à la place de prélèvement pour les ide….. Et on parle tjs d’accréditation???? Mon cul oui!!! J’ai tjs défendu le cofrac et laccreditation au sein du sjbm mais tout ça prouve que la qualité c’est du vent! Le gouvernement s’en tape et il n’y aura pas plus de qualité sur le préanalytique ds 5 ans qu’il ne persistera n bio sur les n sites ….

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  13. XB n’a qu’une idée en tête en période électorale : ne pas déplaire aux 64 000 infirmiers libéraux qui sont, quantitativement, bien plus prescripteurs d’opinion que les 4000 biologistes, et qui, historiquement, font peur..

    pour autant il n’a pas compris que les IDE Lib qui prélèvent régulièrement dans leur cabinet urbain sont soit très rares, soit très suspects de comprtements concurrentiels douteux (plus les IDE salariées aux ordres de la direction de leur centre).

    Les syndicats d’infirmiers font la même chose que crey$tains syndicats de biologistes ou de médecins, ils se crispent sur des prérogatives de principe sans comprendre que leur base s’en fout car elle ne pratique pas.

    Cependant, l’autisme de XB qui veut tellement plaire à la FNI qu’il lui offre le préana est interessant car c’est par là qu’on peut le coincer, avec l’aide du Cofrac (AMG, si vous lisez….en attendant le mail que je vous destine), car la position est intenable du point de vue de la norme.

    Lorsque x auditeurs auront retoqué les labos qui prennent des tubes non conformes, et que les IDE auront compris qu’il vaut mieux une bonne convention à domicile qu’une accrédiation pour leur cabient, le ministre ou son successeur, auront une vision plus claire.

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  14. Thierry, je ne te connaissais pas ce côté bisounours. Il est illusoire de croire qu’un futur ministre de la santé reviendra sur le pré ana des ide, du moins pour le motif que tu évoques. Je ne suis pas contre l’accréditation (bien au contraire) sauf que pour moi le gouvernement l’instrumentalise à des fin bien différentes que celle de la qualité des examens de biologie médicale.

    Selon moi l’accréditation n’a que 2 objectifs:
    -accélérer la restructuration du secteur de la biologie médicale (couplé à l’effet des baisses de nomenclature)
    - et surout servir de justificatif à toutes les mesures de dérèglementations portées par la réforme

    c’est peu être de la paranoia, mais je pense qu’une fois notre secteur totalement restructuré (avec 3-4 gosses enseignes nationales et une poignée d’indépendant) le concept d’accréditation sera progressivement abandonné par les futurs gouvernements.

    ne comptons pas sur l’accréditation pour sauver (à long terme) ce qu’il reste de notre métier

    L. ZEHNER
    Pharmacien Biologiste

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  15. la limite entre bisounours et idéalisme , ou est elle ?

    Je ne te savais pas aussi….accredito-rigide….

    en toute amitié, je te laisse ton analyse de l’accred, je n’ai pas la même, ou plus exactement je ne pense pas qu’elle ait été faite initialement pour servir ces noirs desseins, que certains s’en servent secondairement pour ce que tu décris est possible mais assez naturel finalement et puis, c’est trop tard.

    La question à se poser est : pourquoi une profession avec un GBEA sorti en 1994 est toujours aussi atomisée et parfois encore localement border line sur la qualité en 2006? (rapport Lalande)
    réponse : parce qu’elle effecivement fortement atomisée (l’était en 2006, l’est encore) et que cette atomisation nuit à une dynamique d’ensemble de la qualité. Ajoutons à cela une administration de contrôle de la qualitée déclarée indigente et l’absence de moyens => qualité prouvée, accred…

    alors oui, cela accélère la restructuration , mais bordel, on dit aux biologistes de se restructurer depuis 1990, ça fait 20 ans, qu’est ce qu’il leur faut ?

    L’atomisation , c’est quoi ? :en 2008, il y avait près de 60% des biologistes qui exerçaient de manière unipersonelle sur des structures de moins de 1 ME, ces mêmes structures dont les jeunes sont les premiers à refuser à l’achat individuel car trop petites, et ils ont raison…

    sur la dérèglementation, je ne suis pas sur que le report des échéances récemment voté soit de nature à l’accellerer, au contraire elle va, de manière dangereuse, prolonger les postures d’attente….le jour ou un journaliste un peu sérieux va comprendre l’équation 1994-2020 = 26 ans…..je ne donne pas cher de notre image.

    tout cela nous éloigne du point particulier qui est que : en voulant faire plaisir aux IDE, XB dénature l’accred et comme, par construction, elle ne disparaitra pas de sitôt, il faut s’en servir pour le planter avec les IDE.

    le déficit de la sécu participe de la dette, le sujet est bouillant (USA, Italie….) il faut arrêter de laisser croire qu’on a encore les moyens d’entretenir l’atomisation. Oui la restructuration est moins chère, oui elle peut être attrayante si elle est bien pensée et fondée sur de l’éthique, oui les biologistes ont un avenir mais il est médical et organisationnel, plus boutiquier….

    (signé l’electron libre qui tourne encore…….)

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  16. tout cela est bel et bien beau, surtout le qualificatif de bisounours qui me fait doucement sourire; comme si cela était péjoratif.

    Je crois justement que ce qui sera péjoratif pour les biologistes c’est leur obstination à ne pas vouloir regarder les choses en face. Ces choses sont :
    - Les promesses faites et non tenues par la profession,
    - Les effets de manche ahurissants qui ont séduits puis déçus surtout quand cela a conduit à foutre de l’argent par la fenêtre
    - La loi du marché qui est la seule qui comptera désormais.

    Les promesses faites et non tenues par la profession
    ———————————————
    T C a fort opportunément rappelé qu’en 1994 la profession a eu un premier rendez-vous historique avec les législateurs au travers du GBEA. 17 ans plus tard ce n’est pas appliqué partout dans les labos loin s’en faut.

    Le premier rappel est venu en 1999 avec le GBEA 2. rendez vous à nouveau manqué (cf la suite)

    Les effets de manche ahurissants qui ont séduits puis déçu
    ————————————————–

    comme les bios trainaient des pieds les infos sont remonté rapidos des Drass vers la DGS. « La qualité n’est pas au rendez vous » voila le constat qui est fait.
    Les syndicats nationaux montent vite fait le programme Bioqualité a grands renforts de consultants ne connaissant rien à notre métier mais ils bossent et nous pomperont presque 50% du budget , budget débloqué par les fameux fonds FAQSV c’est à dire la collectivité nationale. Pour en rajouter une couche les frais d’adhésion Bioqualité (pourtant déductibles) seront partiellement remboursés par les CPAM au titre des contrats de bonnes pratiques signés par les bios et les CPAM. Qu’en reste t’il de toutes ces dépenses?

    En 2006 le rapport Lalande est sans appel: le système n’est pas crédible car auto déclaratif et surtout auto qualifié par la profession.
    Dans ces conditions comment rester crédibles surtout en gesticulant au sénat que la certification ou Bioqualité seraient suffisants ??? pffff…

    La loi du marché est la seule qui comptera désormais
    ———————————————-
    certains se frottent les mains en disant que c’est super on se fera accréditer sur 80 % de nos actes à l’horizon 2018. tiens donc…
    On peut compter sans problème sur les mutuelles pour exiger que dans le cadre des réseaux de labos leurs futurs partenaires soient tip top et pour tout, côté qualité prouvée.
    Idem avec les établissements de soins publics qui ne vont pas se priver de négocier les remises et des prestations de services high quality auprès des privés co contractants.

    ce fait m’a d’ailleurs était confirmé par un directeur de centre de soins publics qui a dénoncé des contrats pour les réadapter à la nouvelle donne qui va arriver. Je lui ai dit que « dans ces conditions mon accréditation ne servirait à rien, alors? ». Réponse; Si c’est désormais un pré requis.

    Bon je vous laisse pour aller regarder « Calinours » sur TV Québec en sifflant un jus de grain pur malt tout droit tiré de des Higlands ;-) )

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  17. Sauf que, c’est ce que je soutiens depuis le début, l’accréditation ne protégera pas les biologistes, elle protègera les labos.

    C’est une notion subjective (qui definit les champs et les portées ?) et par la même trop sujette aux interets divers et variés : les groupements ont tout interet à supprimer le preana, et avec la suppression du n bios n sites, le post ana ne tardera pas à suivre.

    Je ne conteste pas l’accréditation sur le fond mais je conteste le fait qu’on l’ai présentée comme le seul gage de nos compétences.

    On a affirmé depuis peu la médicalisation de notre profession, tout le monde se félicitait : ah oui c’est une avancée majeure etc etc..

    Je m’etonnais à l’epoque que rien, si ce n’est un énoncé dans le préambule de la réforme, ne soit mis en place CONCRETEMENT pour s’en assurer : une rémuneration à l’acte imposant un commentaire personnalisé par exemple, d’autres options pouvant bien sur être discutées.

    C’eut été un bon moyen de nous rendre INDISPENSABLES et d’acter le 1 bio pour 100 dossiers/jour

    Maintenant nos adversaires et contradicteurs nous assurent que le n bios n sites n’est plus un gage de sécurité, que l’accréditation seule suffit (et on aura bien compris qu’il ne s’agit nullement de celle défendue par Mr Dehorne par exemple, mais une version light et édulcorée).

    On sait tous, dans notre pratique quotidienne, le rôle d’expertise médicale et de conseils que nous pouvons avoir auprès notamment des médecins généralistes mais ce rôle obscur n’est jamais mis en avant.

    Pour la dette, le combat est idéologique et un peu d’histoire économique vous permettrez de relativiser son importance (ce n’est pas la première fois dans l’histoire que nos états sont dans une telle situation économique mais c’est bien la première fois que le maintien de taux d’interet réel à des niveaux positifs se fasse aussi cruellement aux dépens des populations : de 1945 à 1980, les taux d’interet réel ont été trés largement négatifs, l’inflation érodant massivement les dettes, qui pour rappel était supérieure à 200% du PIB en Angleterre à la fin de la guerre 39-45. Depuis 1980, la lutte contre la sacro-sainte inflation alliée à la volatilité excessive des capitaux rend toute gestion de la dette quasi impossible, si ce n’est aux dépens des peuples eux mêmes …et de leur santé).

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  18. là je partage votre analyse.

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  19. si si on avait posé la question à Michel Ballereau lors des journées de labac (association des labos accrédités)

    sa réponse fut « limpide »: Prouvez nous d’abord que vous pouvez vous engager dans cette voie , démontrez votre efficacité (ndlr: il fallait entendre par là « faites baisser les volumes… ») et on reverra votre question de rémunération. ce jour d’ailleurs pas mal de labos accrédités étaient sur le c…d’entendre un propos pareil et changèrent d’opinion sur l’avenir…

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  20. Pour le rapport Lalande, faut quand même être prudent, on le sert à toutes les sauces.

    Allez hop, en vrac :

    - argumentaire CONTRE les cabinets IDE ( à utiliser dans les débats)

    P 54-55  » Les lacunes en matière de qualité…le biologiste n’a pas toujours la maitrise des différentes phases de l’examen » : ici le rapport aborde le problème de la phase pre analytique, il est écrit noir sur blanc que le biologiste doit garder le plus possible la maitrise du pre ana.

    Avec le retour des cabinets IDE, on en fait quoi?

    Le rapport lalande est bon pour justifier la réforme mais surtout on ne tient pas compte des conclusions qui dérangent…

    - toujours dans la qualité : phase post ana : P56. Trois lignes sur le post ana pour conclure : « on sait pas trop ce qui se fait exactement en post ana en France ».

    Sérieux, vous voulez vous defendre comment avec ça?

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  21. Il n’y a plus rien à défendre, la signature au wagon de Rotonde a eu lieu : les députés et senateurs ont validé les dernières dispositions via la commission mixte paritaire.

    - les doyens ont obtenu gain de cause (cela c’était couru d’avance et M ballereau aurait dû écouté ceux qui lui conseillaient en 2009 de lâcher sur ce point)
    - les mutuelles ont obtenu gain de cause (ça c’est le contre coup de l’entêtement signalé précédemment)
    - les biologistes auront leur possibilité de s’organiser via les spfpl et ceux qui avaient fait des montages d’équilibristes vont être contents aussi car ils ont eu leur dérogation à pouvoir continuer ainsi.
    -les mous de l’accréditation vont être ravis de savoir qu’ils ont jusqu’ en 2018 pour s’accréditer sur 80%
    - les tenants de la position du biologiste montant au créneau pour faire du conseil seront eux aussi ravis de savoir que c’est une des composante officielle de leur métier désormais

    Alors les filles…. »heureuses? »

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  22. A l’heure ou les articles sont en passe d’être adoptés, voici un commentaire juridique édifiant qui tranche singulièrement avec l’auto-satisfecit du syndicat majoritaire de notre profession.

    http://avocats.fr/space/thomas.crochet/content/biologie-medicale—il-faut-que-tout-change-pour-que-rien-ne-change_C41F776F-3C8C-47CB-831E-607A0E150862

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  23. tu oublies la multiplication des points de prélèvements infirmier, cabinets ou centres, sans aucune limite ni justification, sans biologiste, à Pétaouchnock ou place de l’Opéra……c’est pire qu’en 1975, une honte !!!!

    En même temps, il ne faut pas rêver, un 5.1 rétrocatif menait dans le mur : conseil d’Etat (rétroactivité )ou CJUE (expropriation de fait), certainement les 2 et retour en arrière…….

    ce que je me tue à dire depuis des années et qui justifie mon avancée hors des sentiers battus……

    à lire l’excellente analyse « Fourcade » de Thomas Crochet (son lien est sur le SJBM) , il a tout compris et
    l’exprime avec clarté et talent.

    http://avocats.fr/space/thomas.crochet/content/projet-de-reforme-de-l–39-ordonnance-relative-a-la-biologie-medicale_C1FBE3EF-8966-49D5-83B7-9E6D10EC0E39

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  24. rectification : c’est le lien du che qui est le bon

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  25. Bonjour,

    Le Conseil Constit a invalidé l’ensemble des articles Fourcade sur la biologie. Il l’a fait à sa propre initiative indépendemment des députés de gauche qui avaient un problème avec les réseaux mutualistes.

    exit la fermeture du 5.1 qui ne servait à rien dans sa rédaction initiale et s’était pris les pieds dans le tapis en CMR sur la question de la rétrocativité en donnant une prime à la non conformité peu acceptable au regard du principe d’équité.
    exit le fantasme des IDE libéraux (certains de leurs représentants) de vouloir remplacer les biologistes en proximité
    exit le retour des ristournes
    etc……

    Est ce un service à rendre à nos jeunes confrères de passer des mois à essayer, en vain, de faire survivre un modèle à bout de souffle ?
    N’est il pas temps de couler le plancher pour y marcher et avancer ?

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  26. bonjour

    est ce un service à rendre à la profession en général de rester en permanence sur des cadres juridiques mouvants pour un oui ou pour un non?

    Il faut arrêter de déconner : il est temps grand temps de nous donner un base juridique ferme et définitve pour que nous construisions une autre organisation pour tenter de sauver les meubles.

    Désormais jeunes et vieux bios doivent regarder les indicateurs macro économiques car eux vont nous mettre à genoux en tant que simples eurocitoyens et ce pour 2012 (c’est l’avis de tous les experts économistes) il y aura donc des coupes sombres dans les bugdets nationaux et la protection sociale (santé et retraites) sera en première ligne.
    Les vieux pourraient bien n’avoir qu’à gouverner des entreprises en forme de tas de cendres et les jeunes à pointer aux guichets…

    C’est tout ce que l’on va gagner à tergiverser sans arrêt

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