Votre avis à tous compte !
La fenêtre législative se rapprochant à grands pas, le SJBM tenait, en complément des 10 propositions directement envoyées à l’actuel Gouvernement, à préciser les grands axes d’amélioration de ce grand chantier qu’est la biologie médicale, mais surtout à solliciter votre opinion sur ce sujet brulant ! 
Plusieurs amendements seront déposés lors du retour de la loi au Sénat, et nous avons bon espoir qu’ils soient adoptés, comme l’ont déjà été de nombreux autres que nous avons porté au cours des différentes péripéties qu’a subi le parcours législatif de notre réforme. Chose qui n’aurait pu être réalisée si la loi avait été votée « conforme ». La Sagesse Parlementaire a heureusement tranché et permis de laisser à notre profession une dernière opportunité d’aménager le contexte législatif et de nous autoriser à exercer dans un cadre modernisé, replaçant l’intérêt du patient au centre de notre art, et tenant compte des aspirations légitimes des praticiens, et notamment de sa jeune génération qui représente l’avenir de la profession.
Voici quelques propositions d’amendements que nous soumettrons à nos mandants à jour de cotisation, avant des les porter aux Parlementaires :
Tout d’abord, la question du 5-1 et de la financiarisation massive de la biologie médicale devra trouver de toute urgence une solution pérenne. S’il est envisageable d’exonérer par une clause de grand-père les sociétés continuant d’utiliser cet artifice juridique (essentiellement les «chaînes» utilisant un montage européen) en association à l’interdiction d’utiliser le 1° alinéa de l’article 5-1, il n’est cependant pas envisageable de laisser une porte ouverte permettant de spéculer ad vitam aeternam sur les sociétés s’étant délibérément mises en infraction avec l’article 5-1 de la loi de 90. Une solution très simple permettra de les laisser subsister, tout en les obligeant à respecter l’article 5 de la loi de 90 dans le cadre d’une revente de parts ou d’actions. Les laboratoires «indépendants» ne pourront ainsi plus être rachetés à plus de 50% par des non exerçants, et les «chaînes» devront réutiliser l’article 5 pour la revente.
Une clause d’association sera également proposée, associant souplesse pour la société et justice pour le praticien.
Les ristournes devront bien évidemment être supprimées.
Les conditions d’accréditation, qui devront bien entendu rester communes aux secteurs public et privé, devront être réévaluées à la suite d’un Rapport Parlementaire.
Le clientélisme pratiqué dans de nombreux CHU devra cesser, afin de ne pas nuire à la prise en charge de nos patients. Il est inadmissible qu’un praticien non qualifié, incapable de prouver sa compétence devant les Ordres, puisse continuer d’être placé dans notre spécialité médicale pour satisfaire à des intrigues de politique hospitalière. A ce sujet, des actions en justice seront bientôt engagées.
Les tarifs pratiqués par le COFRAC dans le cadre de l’accréditation obligatoire devront se conformer au deuxième alinéa de l’article L. 410-2 du code de commerce. S’il peut paraitre normal que l’instance nationale d’accréditation soit et reste unique dans le but d’éviter une « concurrence » malsaine et néfaste qui pourrait conduire à une diminution des exigences de qualité, comme nous l’oblige le Règlement Européen 765/2008 (donc non modifiable par une action menée devant le Parlement français), il est par contre anormal que les tarifs pratiqués dans un secteur non concurrentiel suivent la loi du marché. Ils devront être réglementés comme la loi l’impose dans cette situation.
Les consultations devront bien évidement être à nouveau autorisées.
Et d’autres encore, portant notamment sur les 10 propositions précédemment formulées.
Votre avis à tous compte !
C’est pourquoi, nous souhaiterions que vous puissiez nous exposer vos commentaires et désidérata en termes de propositions d’amendements que nous pourrions soumettre aux représentants de la Haute Assemblée.
Cet appel à contribution se veut constructif et concerne l’ensemble des praticiens ayant à cœur de défendre les valeurs éthiques de la profession, jeunes comme « séniors ».
L’ensemble de notre profession doit, aujourd’hui plus que jamais, s’unir pour porter ses valeurs et défendre le caractère médical et si unique de notre profession.
Il est temps d’en terminer avec ces vagues incessantes de va et vient législatif.
Il est temps de doter notre profession d’un cadre législatif éthique et sain permettant d’exercer notre profession sans violer ses valeurs médicales, dans un cadre modernisé.
Il est temps que l’ensemble des praticiens, quelles que soient leur génération et leur situation, s’unissent pour mettre un terme à ce combat.
Il en va de l’Avenir de notre profession.
Il en va de l’Avenir de la prise en charge de nos patients !
Vous pouvez poster vos commentaires en bas d’article ou encore en remplissant ce formulaire
Le Bureau du SJBM
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